1/ La forme de la rédaction
Pour ce cas pratique, nous pensons qu’il est possible de répondre :
- Soit, sous forme de « note juridique », c’est-à-dire d’éléments de réflexions objectifs.
- Soit, sous la forme d’une « consultation juridique », c’est-à-dire en vous adressant directement au client, la société LawEquity (et vraisemblablement au dirigeant de la société LawEquity) ;
Les deux sont possibles, dans la mesure où l’énoncé est assez vague au sujet de la forme à adopter. En effet, il est simplement écrit :
« La société LawEquity a demandé au cabinet d’avocat dans lequel vous êtes stagiaire s’il lui est possible d’intenter une action en justice contre François Jus, afin d’obtenir la nullité du contrat de cession et la restitution du prix payé, ainsi que des dommages-intérêts ».
Ce qui sous-entend que vous êtes stagiaire et que votre « Maître de stage » vous demande de travailler sur le dossier, pour lequel il a été saisi par la société LawEquity.
Si vous décidez d’écrire votre copie sous la forme d’une « note juridique », vous pouvez alors commencer votre copie ainsi :
« Me ………………………………
Vous trouverez des éléments de réponse concernant les questions qui vous ont été posées par la société LawEquity.
Cordialement ».
Si vous décidez d’écrire votre copie sous la forme d’une « consultation juridique », vous pouvez commencer votre copie ainsi :
« Me ……………………………
Vous trouverez ci-dessous un projet de consultation juridique à adresser à la société LawEquity en réponse aux questions posées.
Dans l’attente de pouvoir en discuter avec vous et de pouvoir éventuellement approfondir certains points,
Cordialement ».
Nous avons choisi la forme d’une consultation. Car nous pensons que ce choix ne pourra être qu’apprécié par le correcteur. Rappelons qu’il s’agit d’un examen d’entrée à l’école d’Avocats, et que les Avocats sont souvent amenés à rédiger des consultations juridiques pour leurs clients !
Aussi, ce choix pourra évoquer, pour votre correcteur, un professionnalisme certain et votre enthousiasme à embrasser la profession.
N’hésitez pas à choisir la forme de la consultation, lorsque vous en avez la possibilité !
Attention : Nous précisions ici, que nous n’aurions pu choisir la forme de la consultation si le sujet nous indiquait, de manière explicite ou implicite de rédiger sous la forme d’une note juridique.
2/ La taille des parties et la répartition des points
Nous constatons que la première question vaut 6 points seulement, et que la deuxième question en vaut 10 ! Pourtant, il y aurait potentiellement plus de choses à dire sur la première question.
Cela signifie que vous devez :
- légèrement vous restreindre, en tout cas ne pas en faire trop sur la première question,
- et au contraire développer davantage la deuxième question (d’où l’utilité d’avoir quelques connaissances en matière de promesse de porte-fort et de notion de clause pénale).
Pour notre part, nous avons fait attention à ce que notre (I) soit légèrement plus petit que notre (II). Pas la peine d’en faire non plus une obsession, si vos deux parties sont à peu près égales ou que votre (I) est légèrement plus grand que votre (II).
3/ Remarque pour le rappel des faits
N’hésitez pas à « segmenter » les faits, c’est-à-dire à les mettre dans l’ordre que vous souhaitez afin de laisser apparaitre votre plan. Ne qualifiez pas encore les faits dans le rappel des faits. Ici, c’est le cas, puisque le sujet évoque alternativement la cession de parts, et la promesse de porte-fort.
4/ Remarque à propos des titres de vos parties
Les grands titres choisis ici (I- II- III) ne servent qu’à segmenter vos propos. Ne choisissez pas des titres trop complexes, qui qualifieraient les faits ou donneraient déjà des éléments de réponses. Vous prenez un risque inutile, d’autant plus si vous vous trompez sur la qualification des faits : le correcteur risque de prendre peur, de vous mettre un 0 sur la partie concernée, sans même lire la suite (alors que vous aviez très certainement écrit des choses intéressantes et justes).